Mentions légales

Siège social

Société des ingénieurs Arts et Métiers
9 bis, avenue d'Iéna
75783 PARIS cedex 16
Tél. : +33 (0)1 40 69 27 00

Délégué général de la Société des ingénieurs Arts et Métiers

Monsieur le Délégué Général de la SIAM

PrÉSIDENT DU REXAM

Monsieur le Président du Rexam

Directeur de la publication

Monsieur le Président du Rexam

Responsable éditoriale

La responsabilité éditoriale du site est assurée par le REXAM.

Prestataire

Le site a été développé par la société Anakrys.

Hébergeur

L’hébergement est assuré par la société OVH. La maintenance technique du site est assurée par la société Anakrys.

Utilisation du site

L’utilisateur de ce site reconnaît avoir pris connaissance de la présente notice légale et s’engage à la respecter.
L’utilisateur reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder à ce site et l'utiliser. Il reconnaît également avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.
Chaque utilisateur inscrit sur le site a reçu un mot de passe personnel qui lui permet d'être authentifié et lui donne accès à la partie privée du site. Ce mot de passe ne doit pas être transmis et doit rester confidentiel.
En outre l'utilisateur se doit de respecter les lois en vigueur en France, qui dans certains cas encadrent la liberté d'expression.

Données personnelles

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique aux fichiers et aux libertés, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, d’opposition, de rectification et de suppression des données le concernant. 
Ce droit s’exerce auprès du service Relations Sociétaires de la Société :

• Par voie postale 
  Société des ingénieurs Arts et Métiers
  Service Relations Sociétaires
  9 bis, avenue d'Iéna
  75783 Paris cedex 16

• Par courrier électronique 
  annuairemaj(at)arts-et-metiers.asso.fr

Témoins de connexion (cookies)

Lors de la navigation sur le site, un témoin de connexion appelé cookie peut s’installer automatiquement sur votre logiciel de navigation. Un cookie ne contient aucune information personnelle mais enregistre des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur le site internet.
Le paramétrage de votre logiciel de navigation permet d'informer de la présence de cookies et éventuellement de la refuser selon la procédure décrite à l'adresse suivante : www.cnil.fr.

Création de liens vers le site

La mise en place de liens hypertextes pointant vers les pages du site est autorisée sous réserve de :

• Ne pas utiliser la technique du lien profond, c'est-à-dire que les pages du site de la Société des ingénieurs Arts et Métiers ne doivent pas être imbriquées à l’intérieur des pages d’un autre site mais doivent être affichées dans une fenêtre indépendante.
• Ne pas contrevenir aux intérêts de l'association.
• Garantir la possibilité pour l’utilisateur d’identifier l’origine et l’auteur du document
• Contenir explicitement l’identité de la Société des ingénieurs Arts et Métiers.

La présence de liens hypertextes avec d’autres sites web n’implique ni la responsabilité de la Société des ingénieurs Arts et Métiers pour l’information contenue dans ces sites, ni son approbation de cette information.

Propriété intellectuelle

L'ensemble de ce site relève de la législation relative à la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents audiovisuels et les documents téléchargeables.
Les informations utilisées ne doivent l’être qu’à des fins personnelles, associatives ou professionnelles ; toute diffusion ou utilisation à des fins calomnieuses, commerciales ou publicitaires étant interdites. Ces informations ne doivent pas être reprises et transmises à qui que ce soit, s'il y a un risque de nuisance pour la communauté Arts et Métiers.
Les logos sont des marques déposées. Toute représentation, reproduction, exploitation partielle ou totale de ces marques est donc prohibée sans accord préalable écrit.

Le code de la propriété intellectuelle n'autorisant, aux termes de l'article L. 122-5.2° et 3°a, d'une part, que les "copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective" et, d'autre part, que les analyses et les courtes citations dans un but d'exemple et d'illustration, "toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l'auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite" (art. L. 122-4). Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit constituerait donc une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle. 

Responsabilité

Les informations proposées par le site le sont à titre de service rendu au public. Les informations et ou documents figurant sur ce site proviennent de sources considérées comme fiables. Toutefois, il est recommandé de vérifier l’exactitude et la pertinence des informations et ou documents mis à disposition. 
La responsabilité de la Société des ingénieurs Arts et Métiers ne peut être engagée quant au contenu des informations figurant sur ce site ou aux conséquences pouvant résulter de leur utilisation ou interprétation. Le contenu du site peut comporter des erreurs ou oublis. 
Toute anomalie constatée (omissions, erreurs, corrections…) peut être signalée par courrier électronique à : communication(at)arts-et-metiers.asso.fr

Rupture

La Société des ingénieurs Arts et Métiers se réserve le droit de refuser le service à toute personne ne respectant pas l'une des conditions générales, notamment, mais pas seulement, en cas d'atteinte à l'image de la communauté Arts et Métiers ou de nuisance avérée à l'égard d'un ou de plusieurs de ses membres utilisateurs des services de la Société.

Modifications

La Société des ingénieurs Arts et Métiers se réserve la possibilité de modifier à tout moment la présente notice d’utilisation.